REGLEMENTATION COMPTABLE

  1. La réglementation comptable en vigueur est celle des Etablissements de la Fédération Wallonie Bruxelles. Dès lors, les grands principes suivants sont d’application :
  2. Le montant annuel de la pension est fixé par le(s) Ministre(s) de la Communauté Française qui a (ont) l'Education dans ses (leurs) attributions.
  3. La  réinscription des anciens élèves et l'inscription de nouveaux n'est effective, pour l'Internat, qu'après la réception au compte bancaire de l'IACF-SUARLEE d'une somme correspondant à un mois de pension et à la remise des documents constitutifs du dossier.
  4. Le prix de la pension couvre un séjour à l’internat pouvant commencer le 01 septembre et se terminant le dernier jour des examens de l’année scolaire.                 
  5. En cas de non-venue à l'Internat ou d'un départ très rapide de celui-ci, la somme évoquée au point 3 est remboursée sauf déduction d'un montant de 25,00 €  restant acquis, au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois d'octobre (dispositions précises dans la circulaire 6157 du 27/04/2017).
  6. Les versements de pensions peuvent se faire par année ou par mois. Ils doivent se faire anticipativement avant le 1er jour du mois du début de la période visée.
  7. Le premier versement devra être effectué avant l'entrée de l'enfant à l'internat.
  8. En cas de présence de deux frères dans le même internat, le montant de la pension due pour le frère le plus âgé sera réduit de 5 %. 
  9. Les absences pour maladie couvertes par un certificat médical et d'une durée d'au moins 16 jours consécutifs sont déduites du montant dû. Il en va de même pour les stages, une attestation de l'établissement scolaire signée par le Chef d'établissement ou le Chef d'atelier doit prouver le stage effectif et être remise à la comptabilité de l'internat. Les remboursements s'effectuent en fin d'année scolaire, les montants pouvant être conservés par l'internat si les parents en émettent le souhait et seront utilisés pour couvrir les frais de pension dus pour l'année scolaire suivante en cas de réinscription.
  10. En cas d'inscription en cours de mois ou en cas d'absences à déduire se comptant en jours, la somme due pour un jour est égale au montant annuel divisé par 300 et arrondi si nécessaire.
  11. Le montant mensuel est le montant annuel divisé par 10 et alors éventuellement arrondi.
  12. Toute inscription en septembre, janvier et avril est supposée sortir ses effets au 1er du mois.
  13. Tout départ aux vacances d'Hiver (Noël) est considéré au dernier jour du mois. Il en va de même pour les vacances de Printemps (Pâques) si nécessaire.
  14. Aucun remboursement n'est admis pour un départ de l'Internat pendant le mois de juin.
  15. Tout remboursement se fait dans un délai maximum d'un mois sauf celui intervenant au point 5. (non-venue à l'internat) qui s'effectuera au plus tard durant la première semaine complète du mois d'octobre. Les sommes inférieures au montant d'un timbre-poste pour une lettre normalisée ne sont pas remboursées.
  16. Les preuves de paiement peuvent être réclamées pendant une durée de cinq ans.
  17. Il est de l'intérêt de tous de ne pas confier des sommes en "liquide" à qui que ce soit.
  18. Les chèques ne sont plus considérés comme un moyen de paiement garanti par les banques. Ceux-ci ne sont donc pas acceptés.
  19. Un paiement par versement à notre compte bancaire est de loin plus souhaitable à toutes les autres pratiques sauf urgences pour paiements tardifs ou perception par votre banque de frais de transferts internationaux.

Methode

Susciter auprès des élèves une dynamique de travail et d’étude basée sur l’effort constant et l’acquisition d’une méthode.

Apprendre

Stimuler l’envie d’apprendre, de devenir plus autonome et plus responsable.

Règles

Placer des repères pour le comportement des élèves et viser à l’observation des règles de vie en société où droits et devoirs sont intimement liés.